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Droits de propriété intellectuelle

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Limitations de responsabilité

Quoique KME se prodigue de fournir les Renseignements de manière opportune et soignée, elle ne peut pas garantir que tels Renseignements soient corrects au moment de la publication ou qu’ils le soient encore après un certain laps de temps. Tous les services fournis par KME ne constituent pas obligations de sa part, donc KME se réserve le droit exprès, à tout moment et sans aucun préavis, d’éliminer ou de modifier complètement ou partiellement les pages du site ou la publication totale, sans qu’aucune responsabilité puisse lui être imputée.

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Link

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Efficacité. Loi applicable et tribunal compétent

Les clauses constituent partie intégrante du Site et sont régularisées par la Loi italienne. Dans le cas où des sections uniques de ces clauses résultent infirmes, illégales ou inefficaces, les parties restantes continueront à être valables. Le Tribunal de Florence est exclusivement compétent à régler controverses connexes aux notes présentes. Malgré cela KME se réserve d’agir légalement pour la protection de ses droits devant les autorités judiciaires des villes et pays autres que l’Italie.

Conditions relatives aux Logos de KME

Les logos, logotypes, marques distinctives et de fabrication, pages Web, images des pages-écrans ou autres caractéristiques distinctives de KME (« Logos ») constituent un actif de valeur que KME protège activement. Pour l’utilisation des Logos, dans le respect des instructions indiquées dans cette page, il est donc nécessaire d’être en possession de l’autorisation expresse de KME (« Autorisation »), laquelle peut être obtenue après l’envoi préalable du « Module de demande » (« Module ») correspondant contenant l’indication des fins spécifiques pour lesquelles on désire faire usage des logos. Par l’Autorisation, KME accorde à l’utilisateur un droit non transférable, non exclusif et à titre gratuit d’utiliser les Logos indiqués dans le Module pour le seul but et uniquement sur les supports matériels qui y sont spécifiés.

Dans le cas où un contrat établissant les modalités d’utilisation des Logos correspondants aurait déjà été stipulé avec KME, il ne sera pas nécessaire d’effectuer ce processus de consentement, sinon pour demander l’Autorisation pour d’autres utilisations que celles prévues dans le contrat existant. En dérogation à ce qui précède, les Logos ne peuvent être utilisés sans le consentement écrit préalable de KME que dans le cas de la présence sur le site Internet de KME d’une déclaration claire et explicite au sujet de la possibilité d’utiliser les Logos sans demander l’Autorisation (par ex : champs de recherche).

Dans tous les cas, toute utilisation des Logos doit être effectuée conformément aux conditions qui suivent et, en particulier il faut :

  • n’utiliser que les éléments graphiques approuvés par KME ;
  • insérer une déclaration dans le texte qui indique clairement qu’il s’agit de Logos dont KME est propriétaire ;
  • distinguer de manière appropriée les Logos du texte environnant ;

Les opérations suivantes ne sont pas permises :

  • enlever, déformer ou altérer de quelque façon que ce soit ou sous toute forme que ce soit ne serait-ce qu’un seul élément des Logos hors des critères définis par KME ;
  • copier ou imiter l’habillage commercial (trade dress) de KME, y compris l’aspect graphique des propriétés de conception Internet de KME ou la présentation des Logos ou les combinaisons de couleurs, éléments typographiques, designs graphiques, icônes de produits ou images associés de manière distinctive à KME ;
  • adopter des marques, logotypes, slogans ou designs qui peuvent être confondus avec les Logos ;
  • enregistrer les Logos comme noms de domaine de deuxième niveau ;
  • utiliser les Logos de manière telle à suggérer une signification commune descriptive ou générique ;
  • reproduire les Logos d’une manière que KME, à son seul jugement sans appel, croit trompeuse, incorrecte, diffamatoire, illégale, calomnieuse, dénigrante ou autrement répréhensible ;
  • exposer les Logos sur quelque support numérique, papier ou autre que ce soit dans une position prédominante ou, quoi qu’il en soit, d’une manière telle à induire de façon trompeuse à croire à l’existence d’une relation ou d’une affiliation avec KME ou à un parrainage ou un consentement de KME ou encore à engendrer faussement l’opinion que les contenus de la page ont été créés par KME ;
  • exposer les Logos sur tout site Internet que ce soit qui contienne ou visualise des contenus réservés aux adultes ;
  • incorporer les Logos dans des noms de produits, services, marques, logotypes ou sociétés.

Les droits liés à la propriété des marques varient de pays en pays. Dans certains pays, des sanctions civiles et pénales sévères sont prévues pour l’utilisation impropre du symbole d’enregistrement. Par conséquent, il n’est pas approprié d’utiliser le symbole d’enregistrement (®) dans les pays dans lesquels la marque n’a pas été enregistrée.

À sa discrétion, KME se réserve le droit de retirer ou de modifier l’Autorisation et d’intenter une action légale contre toute utilisation qui ne serait pas conforme aux présentes conditions, qui violerait quelque droit de propriété intellectuelle que ce soit ou qui n’observerait pas les normes légales en vigueur.

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