Garantie

Les traitements spéciaux appliqués à la surface interne des tubes SANCO®, ainsi que les soins particuliers apportés à sa fabrication permettent de garantir le tube SANCO® pour une durée de 30 ans contre la corrosion consécutive à la présence de matières carbonées. Cette garantie s’ajoute bien entendu à la garantie légale contre les défauts et vices cachés de la chose vendue (art. 1641 et suivants du Code Civil).

chercheur-labo-microscope.jpg| BÉNÉFICIAIRE
Bénéficie de la garantie tout installateur dûment inscrit au registre des métiers ou du commerce, ayant utilisé du tube de cuivre SANCO® dans une installation d’eau froide ou d’eau chaude sanitaire, ainsi que dans les installations de chauffage et de gaz. Toutefois, l’installateur devra se conformer aux règles de l’art en général et notamment aux normes, DTU, décrets, arrêtés et circulaires ministérielles, afférents aux travaux de conception et de pose des canalisations et sous réserve que les eaux distribuées ou utilisées soient conformes au décret 2001-1220 du 20.12.2001 pour les eaux sanitaires ou de chauffage et que les additifs de traitement, éventuellement utilisés dans les installations de chauffage ne soient pas reconnus agressifs vis-à-vis du cuivre. Pour que puisse s’appliquer la garantie, la marque SANCO® et le sigle du fabricant doivent être gravés sur le tube de cuivre.

| DURÉE
La durée de la garantie est de 30 ans, que l’installation soit apparente ou encastrée. Elle s’exerce à partir de la date de remise du certificat de fin de réception provisoire des travaux, ou à défaut, à partir de la date de facturation des travaux de l’installation concernée

| ÉTENDUE
Pour tout désordre trouvant son origine dans la corrosion due à la présence de matières carbonées, la garantie couvre le remplacement des tubes reconnus défectueux, ainsi que tous dommages corporels, matériels et immatériels connexes.

| PROCÉDURE
Dès connaissance des premiers désordres et présomption que ceux-ci résultent d’une corrosion due à la présence de matières carbonées dans le tube, l’entrepreneur doit prendre toutes les mesures de sauvegarde de l’installation (si nécessaire, en arrêtant son fonctionnement) et prévenir le fabricant soit directement, soit par l’intermédiaire du négociant qui lui a livré le tube, en fournissant tous renseignements nécessaires sur le sinistre.

MENU